Inscription à l'Ordre des infirmiers : pas à pas et recours

Pour s'inscrire à l'Ordre des infirmiers quand on est ressortissant d'un État de l'UE ou de l'EEE et titulaire d'un titre d'infirmier responsable des soins généraux délivré dans l'un de ces États et reconnu automatiquement, on dépose sa demande d'inscription au tableau en ligne sur l'espace membres de l'Ordre, ou par lettre recommandée, auprès du conseil départemental du département où l'on veut établir sa résidence professionnelle. Le conseil départemental accuse réception dans un délai d'un mois en signalant les pièces manquantes, puis statue dans un délai de 3 mois au plus à compter du dossier complet. C'est la dernière démarche avant de travailler : avant l'inscription, vous ne pouvez pas exercer. Une fois inscrit, vous payez une cotisation annuelle. Voici chaque étape, ce qu'elle vous demande, et ce que vous pouvez faire si votre demande est refusée.

Qui peut s'inscrire directement à l'Ordre des infirmiers ?

Ce pas-à-pas vise l'infirmier ou l'infirmière ressortissant d'un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titre ouvre la reconnaissance automatique : un titre d'infirmier responsable des soins généraux conforme à la directive européenne, ou accompagné de l'attestation qui en tient lieu. Si vous n'avez pas cette nationalité, votre situation doit être examinée au cas par cas : renseignez-vous auprès du conseil départemental avant de préparer votre dossier. Si vous n'êtes pas sûr que votre titre entre dans ce cas, ou si vous êtes infirmier spécialisé (anesthésiste, bloc opératoire, puéricultrice), commencez par notre guide pour exercer en France avec un diplôme d'infirmier de l'UE : il explique les voies possibles (reconnaissance automatique, autorisation individuelle, carte professionnelle européenne, libre prestation de services). Ici, on part du principe que votre voie est l'inscription à l'Ordre.

L'inscription n'est pas une formalité facultative : le Code de la santé publique (article L4311-15) prévoit que nul ne peut exercer comme infirmier sans avoir fait enregistrer son titre et sans être inscrit au tableau de l'Ordre, que vous travailliez à l'hôpital, en clinique ou en libéral.

Vous préférez faire vérifier vos pièces avant de cliquer sur « J'effectue ma demande d'inscription » ? Suxens accompagne les infirmiers diplômés dans l'UE de la préparation du dossier jusqu'à l'inscription. Rejoignez la liste d'attente →

Les étapes en un coup d'œil

Étape	Ce que vous faites	Délai
1. Trouver votre conseil départemental	Identifier le conseil de l'Ordre du département de votre résidence professionnelle	Aucun délai fixé
2. Préparer les pièces	Réunir les 8 pièces du Code, faire traduire votre titre si besoin, demander le casier judiciaire en dernier	Casier judiciaire de moins de 3 mois au dépôt
3. Déposer la demande	En ligne sur l'espace membres de l'Ordre, ou par lettre recommandée avec avis de réception	Aucun délai fixé
4. Recevoir l'accusé de réception	Lire la liste des pièces manquantes et les envoyer sans attendre	1 mois
5. Suivre l'instruction	Rester joignable, répondre aux demandes du rapporteur	Décision dans les 3 mois à compter du dossier complet (+2 mois au plus en cas d'expertise)
6. Recevoir la décision	Lire la lettre recommandée ; si un refus est envisagé, vous êtes d'abord convoqué	Notification dans la semaine qui suit la décision ; convocation au moins 15 jours avant
7. Payer la cotisation	Régler la cotisation annuelle fixée par l'Ordre	Au cours du premier trimestre de l'année civile

Étape 1 — Trouver votre conseil départemental

L'Ordre des infirmiers est organisé en conseils départementaux (ou interdépartementaux, quand un conseil couvre plusieurs départements), en conseils régionaux ou interrégionaux et en un conseil national. Votre interlocuteur pour l'inscription est le conseil départemental du département où vous voulez établir votre résidence professionnelle, en pratique celui où vous allez travailler. Ce n'est ni l'ARS, ni la DREETS, ni le conseil national.

Sur le terrain, la page de l'Ordre parle du conseil « du lieu d'exercice professionnel » : si vous habitez dans un département et travaillez dans un autre, posez la question au conseil départemental avant de déposer. Le Code prévoit qu'un infirmier n'est inscrit que sur une seule liste départementale, et que cette inscription ne limite pas géographiquement ses possibilités d'exercice.

Étape 2 — Les pièces du dossier d'inscription, dans le bon ordre

Le Code de la santé publique fixe la liste des pièces. Notre guide infirmier les détaille une par une ; voici comment les préparer sans perdre de temps :

Votre pièce d'identité en cours de validité (et, le cas échéant, une attestation de nationalité). Pour le dépôt en ligne, l'Ordre demande en pratique une copie recto-verso numérisée en PDF.
La copie de votre titre d'infirmier responsable des soins généraux, avec, si le titre n'est pas en français, une traduction par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité dans un État de l'UE ou de l'EEE (voir notre article sur les traductions). Le texte ne prévoit cette traduction que pour le titre : demandez au conseil départemental s'il souhaite aussi une traduction des autres pièces.
L'attestation qui accompagne votre titre, seulement si votre titre en a besoin : attestation de conformité pour un titre absent de la liste européenne, attestation de droits acquis pour certaines formations anciennes. Pour certains titres, notamment italiens, espagnols, portugais et autrichiens, un arrêté de 2004 prévoit aussi une attestation de l'État qui a délivré le diplôme ; son application n'est pas établie : renseignez-vous auprès du conseil départemental.
Si vous n'avez pas la nationalité française, un extrait de casier judiciaire (ou un document équivalent) de moins de 3 mois, délivré par l'autorité de votre pays d'origine ou de provenance. Demandez-le en dernier : il doit encore avoir moins de 3 mois le jour du dépôt.
Une déclaration sur l'honneur : aucune procédure pouvant mener à une condamnation ou à une sanction touchant votre inscription n'est en cours contre vous.
Un document sur vos inscriptions passées, dans cet ordre : certificat de radiation de l'ordre ou du registre où vous étiez inscrit ; à défaut, déclaration sur l'honneur que vous n'avez jamais été inscrit ; à défaut, certificat d'inscription dans un État de l'UE ou de l'EEE.
Des éléments sur votre français : l'Ordre vérifie que vous avez les connaissances en français nécessaires à l'exercice ; renseignez-vous auprès du conseil départemental sur les justificatifs attendus.
Votre CV.

Ce que disent les textes. Les pièces sont celles de l'article R4112-1 du Code de la santé publique, rendu applicable aux infirmiers par l'article R4311-52, qui remplace seulement la pièce « titre » (copie du titre, traduite le cas échéant). La loi ne fixe aucun niveau de français (article L4311-17). La page de l'Ordre peut demander d'autres documents en pratique (par exemple pour un exercice libéral) : ce sont des demandes de l'Ordre, pas des pièces fixées par le Code.

Étape 3 — Déposer la demande en ligne

La voie la plus simple est le portail de l'Ordre : rendez-vous sur l'espace membres de l'Ordre des infirmiers, cliquez sur « Pas encore inscrit à l'ordre », puis sur « J'effectue ma demande d'inscription », et suivez le formulaire en téléversant vos pièces. Le Code prévoit aussi que la demande soit remise au conseil départemental ou envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à son président : gardez cette voie si le portail vous bloque.

Conseil pratique : avant de valider, vérifiez que chaque fichier est lisible, complet (recto-verso) et à votre nom actuel. Un dossier complet fait partir le délai de décision ; un dossier incomplet le retarde.

Étape 4 — L'accusé de réception et les pièces manquantes

Dans le délai d'un mois, le président du conseil départemental accuse réception de votre demande et vous indique les pièces qui manquent. Lisez ce courrier attentivement et envoyez les pièces demandées sans attendre : le délai de décision de 3 mois ne court qu'à partir du dossier complet. Notez la date à laquelle votre dossier est déclaré complet : c'est votre point de repère pour la suite.

Étape 5 — L'instruction du dossier : délai de décision et expertise

À la réception de votre demande, le président désigne un rapporteur, un membre du conseil qui étudie votre dossier et fait un rapport écrit. Le conseil vérifie vos titres et demande lui-même le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire français. En cas de doute sérieux sur la compétence professionnelle ou sur un état de santé incompatible avec l'exercice, le conseil départemental saisit le conseil régional ou interrégional, qui fait faire une expertise : dans ce cas seulement, le délai de décision peut être prolongé de 2 mois au plus. Il ne peut pas l'être pour vérifier vos titres.

Pendant ce temps, restez joignable (adresse postale, email du portail) et répondez vite à toute demande. Si vous n'avez pas de réponse trois mois après le dépôt d'un dossier complet, contactez le conseil départemental.

Étape 6 — La décision

Le conseil départemental peut refuser l'inscription si vous ne remplissez pas les conditions de compétence, de moralité et d'indépendance exigées, ou si vous êtes sous le coup d'une interdiction d'exercer (temporaire ou définitive, en France ou à l'étranger) ou d'une suspension. Mais il ne peut pas vous refuser sans vous avoir entendu : vous êtes d'abord invité par lettre recommandée, au moins 15 jours à l'avance, à venir présenter vos explications devant le conseil. Si vous recevez cette convocation, préparez-vous : relisez votre dossier, rassemblez ce qui répond aux doutes exprimés, et venez. Un refus doit être motivé.

Que la décision soit positive ou négative, elle vous est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception dans la semaine qui suit.

Étape 7 — La cotisation à l'Ordre des infirmiers, puis l'après-inscription

La cotisation à l'Ordre est obligatoire pour toute personne inscrite au tableau ; elle se paie au cours du premier trimestre de l'année civile (article L4312-7). Selon l'Ordre, en 2026, elle est de 35 € pour un infirmier salarié (public ou privé) et de 85 € pour un infirmier libéral ou mixte (page « La cotisation ordinale »). L'Ordre indique qu'elle couvre l'année civile et qu'aucun prorata n'est appliqué : demandez à votre conseil départemental quand votre première cotisation vous sera réclamée. Ces montants peuvent changer chaque année.

Avec l'inscription, le conseil départemental procède aussi à l'enregistrement de votre titre. Ensuite, informez-le dans un délai d'un mois de tout changement de situation professionnelle ou de résidence. Pour la suite de votre installation (logement, protection sociale), voir nos conseils pour s'installer en France.

Refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers : les recours

Un refus n'est pas la fin du parcours. La lettre de notification vous indique comment le contester :

Recours devant le conseil régional ou interrégional de l'Ordre dont dépend votre conseil départemental, dans un délai de 30 jours. Ce recours ne suspend pas la décision. Le conseil régional vous convoque au moins 15 jours avant la séance (vous pouvez vous faire assister ou représenter par la personne de votre choix) et statue dans un délai de 2 mois.
Recours devant le conseil national contre la décision du conseil régional, dans un délai de 30 jours, lui aussi non suspensif.
Recours devant le Conseil d'État contre la décision du conseil national, dans un délai de 2 mois.

Pour un ressortissant de l'UE, le refus est aussi notifié à l'autorité compétente de son État d'origine. Les textes : article R4112-4 (notification et recours régional), R4112-5 et R4112-5-1 du Code de la santé publique, applicables aux infirmiers.

Une convocation, un refus, un délai de 30 jours à tenir : ce sont les moments où l'on se sent le plus seul. Suxens aide les infirmiers diplômés dans l'UE à préparer leur dossier pour éviter d'en arriver là, et à s'y retrouver si cela arrive. Rejoignez la liste d'attente →

Questions fréquentes

Puis-je m'inscrire à l'Ordre des infirmiers en ligne ?

Oui. L'Ordre propose le dépôt de la demande sur son espace membres : « Pas encore inscrit à l'ordre », puis « J'effectue ma demande d'inscription ». Le Code prévoit aussi la remise au conseil départemental ou l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception.

À quel conseil départemental envoyer ma demande d'inscription ?

Au conseil départemental de l'Ordre des infirmiers du département où vous voulez établir votre résidence professionnelle, en pratique celui où vous allez travailler. Ce n'est ni l'ARS, ni la DREETS, ni le conseil national. Si vous habitez dans un département et travaillez dans un autre, posez la question au conseil départemental avant de déposer.

Quelles pièces faut-il pour s'inscrire à l'Ordre des infirmiers ?

Celles de l'article R4112-1 du Code de la santé publique : pièce d'identité, copie du titre d'infirmier (traduite s'il n'est pas en français), attestation qui accompagne le titre si celui-ci en a besoin, extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois si vous n'avez pas la nationalité française, déclaration sur l'honneur, document sur vos inscriptions passées, éléments sur votre français et CV. Demandez au conseil départemental s'il souhaite d'autres traductions.

Combien coûte l'inscription à l'Ordre des infirmiers ?

L'inscription entraîne une cotisation annuelle obligatoire. Selon l'Ordre, en 2026, elle est de 35 € pour un infirmier salarié et de 85 € pour un infirmier libéral ou mixte, sans prorata. Les montants peuvent changer chaque année.

Combien de temps dure l'inscription à l'Ordre des infirmiers ?

Le conseil départemental accuse réception dans un délai d'un mois et statue dans un délai de 3 mois au plus à compter du dossier complet, prolongé de 2 mois au plus en cas d'expertise. Le temps nécessaire pour réunir vos documents dans votre pays s'y ajoute.

Que faire si l'Ordre refuse mon inscription ?

Vous pouvez former un recours devant le conseil régional ou interrégional de l'Ordre dans un délai de 30 jours, puis devant le conseil national (30 jours), puis devant le Conseil d'État (2 mois). Avant tout refus, le conseil départemental doit vous convoquer au moins 15 jours à l'avance pour entendre vos explications.

Puis-je commencer à travailler en attendant l'inscription ?

Non. Nul ne peut exercer comme infirmier sans avoir fait enregistrer son titre et sans être inscrit au tableau de l'Ordre. Déposez votre demande dès que possible, sans attendre la signature d'un contrat.

Infirmier diplômé dans l'UE : l'inscription à l'Ordre des infirmiers pas à pas