Vous êtes infirmier ou infirmière diplômé(e) dans un pays de l'Union Européenne et vous souhaitez exercer en France ? Excellente nouvelle : à la différence des kinésithérapeutes ou des aides-soignants, les infirmiers UE bénéficient d'une reconnaissance automatique de leurs qualifications en vertu de la Directive 2005/36/CE. Pas d'examen de contenu de formation, pas de mesure compensatoire, pas de DREETS. La procédure passe directement par l'Ordre National des Infirmiers — et elle est significativement plus rapide. Ce guide vous explique chaque étape.
1. La reconnaissance automatique des infirmiers UE : ce que garantit la Directive 2005/36/CE
La Directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles prévoit deux régimes distincts. Pour certaines professions — dont les infirmiers responsables de soins généraux — la formation est harmonisée à l'échelle européenne. Ces professions figurent à l'Annexe V, point 5.2.2 de la directive et bénéficient de la reconnaissance automatique : leur diplôme est reconnu directement par l'autorité compétente du pays d'accueil, sans analyse du contenu de la formation, sans mesure compensatoire, sans épreuve d'aptitude.
Les autres professions paramédicales (kinésithérapeutes, aides-soignants, ergothérapeutes) relèvent du système général de reconnaissance via la DREETS — un parcours plus long et plus incertain. Ce n'est pas le cas des infirmiers : leur droit à exercer en France est garanti dès lors que leur diplôme est conforme à la directive.
2. L'autorité compétente : l'Ordre des Infirmiers, pas l'ARS ni la DREETS
Point fondamental que beaucoup d'infirmiers UE ignorent au départ : la procédure ne passe pas par l'ARS (Agence Régionale de Santé) ni par la DREETS. Ces organismes interviennent pour les ressortissants hors-UE ou pour les professions à système général. Pour un infirmier UE en reconnaissance automatique, l'interlocuteur unique est le Conseil Départemental de l'Ordre National des Infirmiers du département où vous souhaitez exercer. Consultez l'Ordre National des Infirmiers pour trouver le Conseil de votre département.
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3. La procédure étape par étape
Étape 1 — Vérifier la conformité du diplôme à la Directive 2005/36/CE
Les diplômes d'infirmier de soins généraux délivrés par les États membres de l'UE/EEE sont en principe conformes à la directive — à condition d'avoir été obtenus après la transposition de la directive dans le pays d'origine. Si votre diplôme est récent (moins de 20 ans), sa conformité est très probable. En cas de doute, l'autorité compétente de votre pays (ordre professionnel ou ministère de la santé) peut vous délivrer une attestation de conformité.
Étape 2 — Rassembler les documents dans le pays d'origine
Deux documents clés sont à obtenir avant la constitution du dossier français :
- L'attestation de conformité européenne : document officiel délivré par l'autorité compétente de votre pays d'origine (ordre infirmier national ou ministère), attestant que votre diplôme satisfait les exigences minimales de l'Annexe V de la Directive 2005/36/CE.
- Le certificat de good standing : attestation de situation professionnelle délivrée par votre ordre professionnel national ou régional, certifiant l'absence de sanction disciplinaire et votre habilitation à exercer. Ce document a une durée de validité de 3 mois — ne le demandez pas trop tôt.
- Vos diplômes originaux ou copies certifiées conformes.
Étape 3 — Constituer le dossier
Toutes les pièces étrangères doivent être accompagnées d'une traduction assermentée en français, effectuée par un traducteur agréé auprès d'un tribunal français. Les traductions en ligne ou informelles ne sont pas acceptées.
| Document | Précisions |
|---|---|
| Pièce d'identité en cours de validité | Carte d'identité européenne ou passeport |
| Diplôme d'infirmier(e) | Original ou copie certifiée conforme + traduction assermentée |
| Attestation de conformité européenne | Délivrée par l'autorité compétente du pays d'origine |
| Certificat de good standing | Délivré par l'ordre professionnel national — valable 3 mois |
| Justificatif de niveau de français B2 | DELF B2, DALF, TCF, diplôme en français, ou entretien Ordre |
| Curriculum vitae professionnel | Selon le Conseil Départemental |
Étape 4 — Déposer le dossier auprès du Conseil Départemental de l'Ordre
Le dossier est adressé au Conseil Départemental de l'Ordre National des Infirmiers du département où vous envisagez d'exercer en priorité. Dépôt possible en mains propres, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou via la plateforme numérique de l'Ordre si disponible. Le Conseil dispose d'un mois pour accuser réception d'un dossier complet.
Étape 5 — Obtenir le numéro RPPS et la Carte de Professionnel de Santé (CPS)
Une fois l'inscription validée, vous recevez votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) — identifiant national unique de tout professionnel de santé en France. La Carte de Professionnel de Santé (CPS) vous est envoyée quelques semaines plus tard. Ces deux éléments sont indispensables pour exercer légalement et facturer des actes remboursables par l'Assurance Maladie. Votre numéro RPPS est valable dans toute la France.
4. Délais : combien de temps faut-il prévoir ?
| Phase | Durée estimée |
|---|---|
| Obtention des documents dans le pays d'origine | 2–6 semaines |
| Traductions assermentées | 1–3 semaines |
| Instruction par le Conseil Départemental de l'Ordre | 1–3 mois |
| Réception du numéro RPPS et de la CPS | 2–4 semaines supplémentaires |
Pour un dossier UE complet sans complications, comptez entre 2 et 5 mois au total. Certains dossiers aboutissent en moins de 2 mois. Commencez la procédure dès le début de votre recherche d'emploi — ne l'attendez pas d'avoir signé un contrat.
5. Le niveau de français B2 : obligatoire pour exercer
Pour toutes les professions de santé réglementées en France, la maîtrise du français est obligatoire. L'Ordre des Infirmiers vérifie ce point lors de l'inscription. Le niveau B2 du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues est le standard attendu. Formes de justification acceptées :
- Diplôme DELF B2 ou DALF (Centre CIEP / France Éducation International)
- Test de Connaissance du Français (TCF) avec un résultat correspondant au niveau B2 minimum
- Diplôme ou études entièrement réalisés en langue française
- Entretien linguistique organisé par le Conseil Départemental de l'Ordre (certains Conseils proposent cette option)
Si vous ne disposez pas encore de votre justificatif B2, lancez la préparation du diplôme en parallèle de votre dossier administratif. Les deux procédures peuvent avancer simultanément.
6. Cas particulier : les infirmiers diplômés en Roumanie
Les infirmiers diplômés en Roumanie bénéficient, comme leurs homologues des autres États membres, de la reconnaissance automatique : le diplôme roumain d'asistent medical generalist figure à l'Annexe V, point 5.2.2 de la Directive 2005/36/CE. La procédure passe directement par l'Ordre National des Infirmiers — pas par l'ARS. Seule nuance : les diplômes obtenus avant le 1er janvier 2007 nécessitent d'abord un certificat de revalorisation des compétences délivré par l'OAMGMAMR (l'ordre professionnel roumain), à la suite du programme national de mise à niveau (2014-2019), conformément à la Directive (UE) 2024/505 et à l'arrêté français du 10 juin 2025. Le CNRED, organisme roumain d'équivalence académique, n'intervient pas dans cette procédure professionnelle.
7. Exercice temporaire avant inscription : la Libre Prestation de Services (LPS)
La Directive 2005/36/CE prévoit un mécanisme permettant aux infirmiers UE d'exercer en France à titre temporaire et occasionnel sans inscription préalable à l'Ordre : la Libre Prestation de Services (LPS). Conditions : exercice habituel dans un autre État membre de l'UE, caractère temporaire et occasionnel de la prestation en France, déclaration préalable auprès du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers. Pour tout exercice permanent ou régulier, l'inscription à l'Ordre est obligatoire.