Diplôme de santé européen : exercer en France par métier

Vous êtes soignant, diplômé dans un pays de l'Union européenne, et vous voulez vous installer en France ? La première question n'est pas « combien de temps ? » mais « par où passe mon dossier ? ». Selon votre profession et votre titre, vous déposez soit une demande d'inscription à l'Ordre, soit une demande d'autorisation d'exercice examinée par une commission. Ce guide présente, profession par profession, la voie prévue par le Code de la santé publique, l'instance compétente, le délai que fixent les textes et ce qu'il faut savoir sur le français, avant de vous orienter vers nos guides détaillés.

Deux voies pour exercer en France avec un diplôme de l'UE

La directive 2005/36/CE organise la reconnaissance des qualifications professionnelles entre États membres. Elle prévoit une reconnaissance automatique pour quelques professions dont la formation minimale est harmonisée au niveau européen, notamment les médecins et les infirmiers responsables de soins généraux. Pour les autres professions, ou pour un titre qui ne remplit pas les conditions de la reconnaissance automatique, l'État d'accueil compare la formation et peut exiger une mesure de compensation.

En France, cela se traduit par deux parcours très différents :

Inscription directe à l'Ordre : vous êtes ressortissant de l'UE ou de l'EEE, votre titre de médecin, de sage-femme ou d'infirmier responsable des soins généraux remplit les conditions fixées par le Code de la santé publique. Aucune autorisation préalable n'est à demander : vous déposez votre dossier au conseil départemental de l'Ordre, qui statue sur votre inscription.
Autorisation individuelle d'exercice : c'est la voie des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et des aides-soignants. Elle concerne aussi certains titres de médecin, de sage-femme ou d'infirmier qui ne remplissent pas les conditions de la reconnaissance automatique mais permettent d'exercer légalement dans le pays qui les a délivrés (pour les médecins : titres de base et de spécialité, voir plus bas). L'autorité compétente décide après avis d'une commission, qui examine votre formation et votre expérience ; en cas de différences substantielles avec la formation française, une mesure de compensation est exigée : stage d'adaptation, épreuve d'aptitude, ou les deux.

Dans les deux cas, ce guide parle de l'installation durable en France. Exercer quelques actes de façon temporaire en restant établi dans votre pays relève d'un autre régime, la libre prestation de services, présenté plus bas.

Vous ne savez pas encore quelle voie correspond à votre titre ? Suxens vous aide à identifier la bonne procédure et à préparer un dossier complet. Rejoignez la liste d'attente →

Médecins : inscription directe au tableau de l'Ordre

Le médecin relève des professions médicales. Si vous êtes ressortissant de l'UE ou de l'EEE et que votre titre de médecin remplit les conditions de l'article L4131-1 du Code de la santé publique (titre figurant sur la liste fixée par arrêté, titre accompagné d'une attestation de conformité de votre pays, ou titre couvert par les droits acquis), vous déposez votre demande d'inscription au tableau auprès du conseil départemental de l'Ordre des médecins du département où vous voulez établir votre résidence professionnelle.

Le conseil départemental statue dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet, délai qui peut être prolongé de deux mois au plus lorsqu'une expertise est ordonnée. Il n'y a ni épreuves de vérification des connaissances (EVC), réservées aux diplômes obtenus hors de l'UE, ni demande à adresser à la DREETS ou à l'ARS, et la carte professionnelle européenne n'est pas ouverte aux médecins en France.

Le Centre national de gestion (CNG) n'intervient que pour des autorisations individuelles : titre européen de base et de spécialité qui ne remplit pas les conditions de la reconnaissance automatique, titre obtenu hors de l'UE puis reconnu dans un autre État membre, ou diplômé de l'UE qui n'a pas la nationalité d'un État membre. Pièces, qualification de spécialiste, cas particuliers : tout est détaillé dans notre guide du médecin diplômé dans l'UE.

Sages-femmes : une profession médicale, inscrite à l'Ordre

En France, la sage-femme exerce une profession médicale, comme le médecin et le chirurgien-dentiste. Pour une ressortissante de l'UE ou de l'EEE, l'article L4151-5 du Code de la santé publique ouvre l'exercice avec un titre de sage-femme figurant sur la liste fixée par arrêté, un titre accompagné d'une attestation de conformité, ou, pour certaines formations anciennes ou non conformes, des attestations d'exercice effectif.

Avec un tel titre, vous demandez votre inscription au tableau de l'Ordre des sages-femmes. Le Code de la santé publique prévoit que la demande est adressée au président du conseil départemental du département où vous voulez établir votre résidence professionnelle, qui statue dans un délai maximum de trois mois à compter du dossier complet. L'Ordre des sages-femmes décrit de son côté un envoi préalable du dossier au Conseil national : vérifiez la procédure à jour sur son site avant d'envoyer votre dossier, pour éviter qu'il soit mal adressé.

Si votre titre ne remplit pas ces conditions mais vous permet d'exercer légalement dans votre pays, une autorisation individuelle peut être délivrée par le directeur général du Centre national de gestion, après avis d'une commission, avec une mesure de compensation en cas de différences substantielles. La carte professionnelle européenne n'est pas ouverte aux sages-femmes en France. Le parcours complet est décrit dans notre guide de la sage-femme diplômée dans l'UE.

Infirmiers : la reconnaissance automatique vise le titre de soins généraux

La reconnaissance automatique ne concerne pas « tout diplôme d'infirmier » : elle vise le titre d'infirmier responsable des soins généraux, celui qui correspond en France au diplôme d'État d'infirmier. Selon l'article L4311-3 du Code de la santé publique, ce titre doit être conforme aux obligations européennes et figurer sur la liste fixée par arrêté, être accompagné d'une attestation de conformité, ou relever des droits acquis.

Dans ce cas, vous demandez votre inscription au tableau de l'Ordre des infirmiers auprès du conseil départemental de votre résidence professionnelle. Il accuse réception dans un délai d'un mois et statue dans un délai maximum de trois mois à compter du dossier complet, prolongeable de deux mois en cas d'expertise. L'enregistrement de votre titre et l'inscription au tableau sont obligatoires pour exercer, en salariat comme en libéral, et l'inscription vaut pour tout le territoire.

Les infirmiers peuvent aussi demander une carte professionnelle européenne (CPE) : la demande est déposée auprès de l'autorité compétente d'un État membre, puis transmise à l'administration française ; pour un titre conforme, le Conseil national de l'Ordre délivre la carte dans un délai d'un mois, prolongeable pour raisons de santé publique. Les textes que nous avons consultés ne disent pas que la carte dispense de l'enregistrement du titre et de l'inscription au tableau : renseignez-vous auprès du conseil départemental.

Si votre titre ne remplit pas les conditions de l'article L4311-3 mais vous permet d'exercer légalement comme infirmier responsable des soins généraux dans votre pays, il ne bénéficie pas de la reconnaissance automatique : l'autorisation est alors délivrée par le préfet de région après avis de la commission des infirmiers, et son silence pendant quatre mois après le dossier complet vaut rejet. Notre guide de l'infirmier diplômé dans l'UE détaille les deux situations.

Masseurs-kinésithérapeutes : autorisation d'exercice et carte professionnelle européenne

Le masseur-kinésithérapeute diplômé dans l'UE ne bénéficie pas de la reconnaissance automatique : il doit obtenir une autorisation d'exercice. Selon l'article R4321-27 du Code de la santé publique, elle est délivrée par le préfet de la région désignée par arrêté du ministre de la santé, après avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes. Le préfet accuse réception dans un délai d'un mois ; s'il ne répond pas dans les quatre mois qui suivent la réception du dossier complet, la demande est rejetée.

La commission compare votre formation à la formation française en tenant compte de votre expérience professionnelle et de la formation continue validée. En cas de différences substantielles, l'administration exige une mesure de compensation : stage d'adaptation, épreuve d'aptitude, ou les deux. Une fois l'autorisation obtenue, vous faites enregistrer votre titre et vous vous inscrivez au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

La carte professionnelle européenne est également ouverte aux kinésithérapeutes : la demande passe par l'autorité compétente d'un État membre, puis la direction régionale française désignée peut imposer une mesure de compensation dans un délai de deux mois. Les textes que nous avons consultés ne précisent pas si la carte dispense de l'autorisation du préfet ou de l'inscription à l'Ordre : renseignez-vous avant de choisir. Pour préparer votre dossier, voir notre guide du kinésithérapeute diplômé en Europe et notre guide pas à pas de la demande d'autorisation.

Aides-soignants : autorisation individuelle après avis d'une commission

Le métier d'aide-soignant n'ouvre pas de reconnaissance automatique. Un ressortissant de l'UE titulaire d'un titre de formation délivré par un autre État membre, qui lui permet d'y exercer légalement les fonctions d'aide-soignant, peut être autorisé individuellement à exercer, après avis de la commission des aides-soignants. Un titre étranger proche n'est pas automatiquement équivalent au diplôme français : c'est cette procédure qui le vérifie. Selon l'article R4391-2 du Code de la santé publique, l'autorisation est délivrée par le préfet de la région désignée par arrêté ; il accuse réception dans un délai d'un mois, et son silence pendant quatre mois après le dossier complet vaut rejet.

La commission apprécie vos titres, votre expérience professionnelle et la formation continue validée. En cas de différences substantielles, la mesure de compensation peut être un stage d'adaptation, une épreuve d'aptitude, ou les deux ; le texte ne prévoit pas de vous faire suivre une partie de la formation française. La carte professionnelle européenne n'est pas ouverte aux aides-soignants. Les étapes concrètes sont détaillées dans notre guide de l'aide-soignant diplômé dans l'UE.

Ergothérapeutes : autorisation d'exercice, puis enregistrement

L'ergothérapeute diplômé dans l'UE demande lui aussi une autorisation d'exercice, délivrée par le préfet de la région désignée par arrêté après avis de la commission des ergothérapeutes (article R4331-9 du Code de la santé publique). Particularité à connaître : pour les ergothérapeutes, le silence du préfet pendant quatre mois après le dossier complet vaut acceptation de la demande, et non rejet.

Comme pour les autres professions de ce régime, des différences substantielles peuvent conduire à un stage d'adaptation, une épreuve d'aptitude, ou les deux, l'expérience étant prise en compte avant. Les pièces justificatives doivent être rédigées en français ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français. Une fois autorisé, vous faites enregistrer votre autorisation, sans frais, avant de commencer à exercer. Pas de carte professionnelle européenne pour cette profession. Voir notre guide de l'ergothérapeute diplômé dans l'UE.

Tableau récapitulatif par profession

Profession	Voie (titre UE)	Qui décide	Délai fixé par les textes	CPE
Médecin	Inscription au tableau si le titre remplit les conditions de L4131-1	Conseil départemental de l'Ordre des médecins	3 mois à dossier complet (+2 mois en cas d'expertise)	Non
Sage-femme	Inscription au tableau si le titre remplit les conditions de L4151-5	Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes	3 mois à dossier complet	Non
Infirmier responsable des soins généraux	Inscription au tableau si le titre remplit les conditions de L4311-3	Conseil départemental de l'Ordre des infirmiers	3 mois à dossier complet (+2 mois en cas d'expertise)	Oui
Masseur-kinésithérapeute	Autorisation d'exercice, puis inscription à l'Ordre	Préfet de région, après avis de la commission	Silence de 4 mois = rejet	Oui
Aide-soignant	Autorisation individuelle d'exercice	Préfet de région, après avis de la commission	Silence de 4 mois = rejet	Non
Ergothérapeute	Autorisation d'exercice, puis enregistrement	Préfet de région, après avis de la commission	Silence de 4 mois = acceptation	Non

Ces délais sont ceux que fixent les textes, à compter d'un dossier complet ; ils ne disent rien du temps nécessaire pour réunir les pièces, ni de la durée d'un éventuel stage d'adaptation.

Quel niveau de français pour exercer en France ?

Pour un ressortissant de l'UE ou de l'EEE titulaire d'un titre délivré dans l'UE, le Code de la santé publique ne fixe aucun niveau du cadre européen (B2 ou autre). La directive exige les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession dans le pays d'accueil, et le Code de la santé publique décline cette exigence selon les professions :

médecins et sages-femmes : preuve d'une « connaissance suffisante » de la langue française ; en cas de doute, le président du conseil départemental peut vous entendre, et une vérification peut être organisée ;
infirmiers : connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice, ainsi que celles des systèmes de poids et mesures utilisés en France ; le contrôle est proportionné à l'activité et intervient une fois la qualification reconnue ;
pour l'inscription à l'Ordre des médecins, des sages-femmes ou des infirmiers, le dossier doit contenir tout élément établissant vos connaissances linguistiques ; pour les kinésithérapeutes, la décision de l'administration sur la maîtrise du français peut être contestée devant le tribunal administratif.

En pratique, l'attestation demandée peut être plus précise que la loi : certains Ordres indiquent un niveau attendu sur leur site. Renseignez-vous auprès du conseil départemental ou de l'administration qui instruit votre dossier avant de le déposer. Si vous êtes médecin ou sage-femme diplômé dans l'UE sans avoir la nationalité d'un État de l'UE ou de l'EEE, la règle est différente : votre demande d'autorisation au Centre national de gestion doit comporter, dès le dépôt, l'un des justificatifs de français fixés par arrêté (par exemple un DELF ou un TCF de niveau B2 au minimum). Un bon niveau de français reste surtout indispensable pour exercer en sécurité et vous intégrer dans une équipe.

Préparer son dossier : les pièces qui reviennent

Pour une inscription à l'Ordre (médecins, sages-femmes, infirmiers), l'article R4112-1 du Code de la santé publique fixe la liste des pièces :

une pièce d'identité en cours de validité et, le cas échéant, une attestation de nationalité ;
la copie de vos titres de formation, avec les attestations prévues pour votre situation (conformité, droits acquis) ;
leur traduction, le cas échéant, par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité dans un État de l'UE ou de l'EEE (voir notre guide des traductions assermentées) ;
pour un ressortissant étranger, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent de moins de trois mois ;
une déclaration sur l'honneur qu'aucune procédure pouvant aboutir à une sanction n'est en cours contre vous ;
un certificat d'inscription ou de radiation de l'autorité auprès de laquelle vous étiez inscrit ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que vous n'avez jamais été inscrit ;
les éléments établissant vos connaissances linguistiques ;
un curriculum vitae.

Pour une autorisation d'exercice (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, infirmiers au titre non conforme), le dossier présenté à la commission est fixé par l'arrêté du 20 janvier 2010 : formulaire de demande, pièce d'identité, copie du titre permettant d'exercer dans le pays d'obtention, justificatifs de formation continue et d'expérience, et déclaration de l'autorité compétente de votre pays, datant de moins d'un an, attestant l'absence de sanction. Pour les aides-soignants, la composition du dossier est fixée par un arrêté distinct : demandez la liste à jour à l'administration qui instruit votre demande.

Libre prestation de services : pas une solution d'attente

La libre prestation de services permet à un soignant ressortissant de l'UE, établi et exerçant légalement dans un autre État membre, de réaliser des actes en France de manière temporaire et occasionnelle, après une déclaration préalable. Elle existe pour les six professions de ce guide. La déclaration est adressée au Conseil national de l'Ordre pour les médecins, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, et au préfet de région pour les ergothérapeutes et les aides-soignants. Dans le mois qui suit, l'autorité vous indique si vous pouvez commencer, si vous devez passer une épreuve d'aptitude ou si la prestation est refusée ; sans réponse dans les délais, vous pouvez commencer. La déclaration se renouvelle chaque année.

Ce régime ne sert pas à exercer en France pendant l'instruction de votre demande d'inscription ou d'autorisation : il suppose de rester établi dans votre pays. Si vous vous installez en France, c'est la voie de l'inscription ou de l'autorisation décrite plus haut qui s'applique.

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Questions fréquentes

Mon diplôme européen est-il reconnu automatiquement en France ?

Oui si vous êtes médecin, sage-femme ou infirmier responsable des soins généraux, ressortissant de l'UE ou de l'EEE, et que votre titre remplit les conditions du Code de la santé publique : vous demandez directement votre inscription à l'Ordre. Non pour les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les aides-soignants, qui demandent une autorisation d'exercice examinée par une commission.

Combien de temps dure la procédure ?

Les textes fixent un délai de décision à compter du dossier complet : trois mois pour une inscription à l'Ordre des médecins, des sages-femmes ou des infirmiers, prolongeable de deux mois en cas d'expertise. Pour les autorisations d'exercice des kinésithérapeutes, ergothérapeutes et aides-soignants, le silence du préfet de région pendant quatre mois vaut rejet, sauf pour les ergothérapeutes, pour qui il vaut acceptation. Le temps de constitution du dossier et une éventuelle mesure de compensation s'y ajoutent.

Puis-je travailler comme soignant en France pendant l'instruction de mon dossier ?

Non. Exercer votre profession en France suppose d'être inscrit à l'Ordre ou autorisé, selon votre métier. La libre prestation de services ne permet pas de contourner cette étape : elle est réservée aux soignants qui restent établis et exercent dans un autre État membre.

Faut-il un niveau B2 de français ?

Pour un ressortissant de l'UE ou de l'EEE titulaire d'un titre délivré dans l'UE, le Code de la santé publique ne fixe pas de niveau chiffré : il exige une connaissance suffisante du français pour les médecins et les sages-femmes, et les connaissances nécessaires à l'exercice pour les infirmiers. En pratique, l'attestation attendue peut être plus précise (certains Ordres indiquent un niveau) : renseignez-vous auprès de l'instance qui examine votre dossier. Les médecins et sages-femmes diplômés dans l'UE qui n'ont pas la nationalité d'un État de l'UE ou de l'EEE doivent, eux, joindre à leur demande au Centre national de gestion l'un des justificatifs fixés par arrêté (par exemple un DELF ou un TCF de niveau B2 au minimum).

Mon expérience professionnelle est-elle prise en compte ?

Oui, dans les procédures d'autorisation d'exercice. Les différences de formation sont appréciées au vu de vos titres, de votre expérience professionnelle et de la formation continue validée, avant toute mesure de compensation. Si votre expérience couvre les différences constatées, aucun stage d'adaptation ni épreuve d'aptitude n'est exigé.

Quelles professions peuvent utiliser la carte professionnelle européenne ?

En France, la carte professionnelle européenne s'applique aux infirmiers, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pharmaciens. Elle n'est pas ouverte aux médecins, aux sages-femmes, aux ergothérapeutes ni aux aides-soignants.

Comment Suxens vous accompagne

Suxens accompagne les soignants diplômés dans l'UE qui veulent s'installer en France : identifier la voie qui correspond à votre titre, réunir et vérifier les pièces, puis préparer votre arrivée (logement, droits sociaux, intégration). Pour la suite de votre projet, voir aussi notre guide pour s'installer en France.

Exercer en France avec un diplôme de santé européen : le guide par profession