Vous êtes kinésithérapeute, diplômé dans un pays de l'Union européenne, et vous souhaitez exercer en France ? La procédure est encadrée, atteignable — mais elle réserve une surprise à beaucoup de professionnels : contrairement aux infirmiers ou aux sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes UE ne bénéficient pas de la reconnaissance automatique des qualifications. Il faut passer par le système général de reconnaissance, piloté par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Ce guide détaille chaque étape, les documents à rassembler, les délais à prévoir et ce qui se passe après l'accord DREETS.
1. Kinésithérapeute UE en France : reconnaissance automatique ou pas ?
L'Union européenne a mis en place deux grands systèmes pour la reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE) :
- La reconnaissance automatique, réservée à sept professions médicales et paramédicales dont la formation est harmonisée au niveau européen : médecins, infirmiers responsables de soins généraux, dentistes, vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens et architectes.
- Le système général de reconnaissance, qui s'applique à toutes les autres professions réglementées, dont la kinésithérapie.
Cela signifie concrètement que la DREETS ne se contente pas de vérifier que vous avez un diplôme étranger reconnu par votre pays d'origine. Elle examine le contenu et la durée de votre formation, et peut imposer une mesure de compensation (épreuve d'aptitude ou stage d'adaptation) si elle constate des différences substantielles avec le programme français.
2. Existe-t-il une voie plus rapide ? La Carte Professionnelle Européenne (CPE)
Avant de vous lancer dans le dossier DREETS classique, sachez qu'il existe une alternative dématérialisée : la Carte professionnelle européenne (CPE). Introduite par la directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE, elle est ouverte à seulement cinq professions réglementées — infirmiers responsables de soins généraux, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, guides de montagne et agents immobiliers. La kinésithérapie en fait donc bien partie.
Concrètement, la CPE vous permet de :
- déposer votre demande en ligne via la plateforme EU Login, sans dossier papier ;
- suivre l'avancement de votre dossier en temps réel ;
- réutiliser les documents déjà transmis si vous visez plusieurs pays européens ;
- bénéficier, dans certains cas, d'une reconnaissance tacite si l'autorité compétente ne répond pas dans les délais impartis.
Attention, une nuance compte ici : l'autorité compétente pour la CPE n'est pas unique. Pour une demande de CPE entrante visant un établissement en France, c'est la direction régionale d'Île-de-France (au sein de la structure DREETS) qui centralise et traite le dossier, conformément à l'arrêté du 8 décembre 2017 — et ce quel que soit le département où vous souhaitez finalement exercer (contrairement à la procédure classique ci-dessous, où c'est la DREETS du département d'exercice qui est compétente). Le CNOMK intervient quant à lui pour deux cas précis : la prestation de services temporaire en France (il peut alors vous soumettre à une épreuve d'aptitude) et les demandes de CPE sortantes, lorsqu'un kinésithérapeute déjà établi en France souhaite exercer dans un autre pays de l'UE.
Vous avez le choix entre la procédure CPE et la procédure DREETS classique décrite ci-dessous : les deux mènent au même droit d'exercice, mais la CPE est généralement plus rapide et plus lisible pour un profil européen clairement identifiable.
Pour aller plus loin : Carte professionnelle européenne — Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
3. Le système général de reconnaissance : la procédure DREETS étape par étape
Étape 1 — Identifier la DREETS compétente
Le dossier est déposé auprès de la DREETS du département où vous souhaitez exercer (et non de celui où vous résidez, si les deux diffèrent). La liste des DREETS par région est disponible sur travail-emploi.gouv.fr.
Étape 2 — Constituer le dossier
Le dossier est déposé au guichet de la DREETS ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. La DREETS dispose d'un mois pour accuser réception du dossier complet. Si des pièces manquent, elle vous en informe dans ce délai.
Étape 3 — Instruction et décision
À partir du dossier complet, la DREETS a quatre mois pour rendre sa décision (délai réglementaire fixé par la directive). En pratique, le délai peut varier selon les régions et la période de l'année. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée rejetée — veillez donc à relancer si nécessaire.
Étape 4 — Mesure de compensation éventuelle
Si des différences significatives sont constatées entre votre formation et la formation française, la DREETS peut vous proposer :
- une épreuve d'aptitude (examen théorique ou pratique) ;
- un stage d'adaptation (exercice sous supervision temporaire, de 3 à 18 mois selon les cas).
Vous choisissez entre les deux, sauf pour certaines professions où le régulateur peut imposer l'une d'elles. Pour la kinésithérapie, le choix vous appartient en principe.
4. Documents nécessaires au dossier
La liste exacte peut varier selon votre pays d'origine et la DREETS concernée, mais le dossier type comprend :
| Document | Précisions |
|---|---|
| Formulaire de demande DREETS | Téléchargeable sur le site de chaque DREETS ou sur service-public.fr |
| Titre de formation (diplôme) | Original ou copie certifiée conforme |
| Traduction assermentée | Obligatoire si le diplôme n'est pas en français |
| Attestation de conformité délivrée par l'autorité compétente du pays d'origine | Certifie que le diplôme est bien reconnu dans le pays émetteur |
| Relevé de notes ou programme détaillé de la formation | Permet à la DREETS d'évaluer les contenus et d'identifier d'éventuels écarts |
| Justificatif d'identité | Carte d'identité UE ou passeport en cours de validité |
| Attestation d'expérience professionnelle | Si vous exercez déjà depuis plusieurs années, cela peut alléger la mesure de compensation |
| Extrait de casier judiciaire (ou équivalent du pays d'origine) | Certains départements le demandent ; vérifier auprès de la DREETS locale |
Tous les documents étrangers doivent être traduits par un traducteur assermenté auprès d'un tribunal français, sauf s'ils sont déjà rédigés en français. Une simple traduction en ligne ne suffit pas.
Source : service-public.fr — Reconnaissance des qualifications professionnelles d'un ressortissant européen
5. Délais moyens à anticiper
Comptez en général 6 à 12 mois entre le dépôt du dossier et le début effectif d'exercice, en intégrant :
| Phase | Durée indicative |
|---|---|
| Constitution et traduction du dossier | 1 à 3 mois |
| Accusé de réception et instruction DREETS | 1 à 4 mois |
| Décision DREETS | Jusqu'à 4 mois réglementaires |
| Mesure de compensation éventuelle | 3 à 18 mois (si imposée) |
| Inscription à l'Ordre | 2 à 6 semaines |
Ces délais sont des estimations. La complexité de votre dossier et la charge de la DREETS régionale peuvent les allonger. Anticipez aussi les délais de traduction, qui peuvent représenter 2 à 6 semaines supplémentaires selon le prestataire.
Astuce : commencez à rassembler vos documents avant d'avoir une adresse d'exercice définitive. Certains justificatifs (comme le programme de formation) peuvent prendre du temps à obtenir auprès de votre université d'origine.
6. Et après la DREETS ? L'inscription à l'Ordre des kinésithérapeutes
L'autorisation DREETS est une condition nécessaire, pas suffisante. Une fois l'autorisation d'exercice obtenue, vous devez vous inscrire au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du département où vous exercez.
L'Ordre vérifie :
- la validité de l'autorisation DREETS ;
- l'absence de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de la profession ;
- vos conditions d'exercice (statut libéral, salarié, mixte).
L'inscription à l'Ordre est obligatoire pour exercer légalement en France, y compris à titre salarié. Sans inscription, vous ne pouvez pas facturer d'actes de kinésithérapie remboursables par l'Assurance Maladie.
Pour en savoir plus : Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
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