Vous êtes kinésithérapeute, aide-soignant ou ergothérapeute diplômé dans l'UE et votre profession relève du système général de reconnaissance ? Votre interlocuteur unique est la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Contrairement aux infirmiers ou sages-femmes, il n'y a pas de reconnaissance automatique : voici la procédure complète, étape par étape.
Qu'est-ce que la DREETS et qui doit s'y adresser ?
La DREETS instruit les demandes de reconnaissance des professions relevant du système général de la Directive 2005/36/CE — c'est-à-dire les professions dont la formation n'est pas harmonisée au niveau européen. Pour Suxens, cela concerne trois professions : kinésithérapeute (en alternative à la Carte Professionnelle Européenne), aide-soignant et ergothérapeute.
À l'inverse, si vous êtes infirmier ou sage-femme, ne vous adressez pas à la DREETS : votre reconnaissance passe par l'Ordre professionnel concerné (reconnaissance automatique, voir notre guide complet par profession).
La procédure DREETS étape par étape
Étape 1 : Identifier la DREETS compétente
Chaque région dispose de sa propre DREETS. Vous vous adressez à celle de votre région de résidence ou de la région où vous souhaitez exercer — pas nécessairement celle de votre futur lieu d'emploi précis. Le portail national dreets.gouv.fr centralise les liens vers chaque DREETS régionale.
Étape 2 : Constituer le dossier
Les pièces varient légèrement selon la profession (voir tableau ci-dessous), mais toutes incluent : copie du diplôme, relevé de programme des études (heures par matière, durée des stages), CV, lettre de motivation, et une attestation de l'autorité compétente du pays d'origine (datant de moins d'un an) certifiant l'absence de sanction disciplinaire. Tout document non francophone doit être accompagné d'une traduction assermentée — prévoyez ce délai en amont.
Étape 3 : Déposer le dossier
Le dépôt se fait auprès de la DREETS régionale identifiée à l'étape 1, au format papier ou numérique selon les modalités propres à chaque région.
Étape 4 : Instruction du dossier
Le délai d'instruction est de 4 mois à compter de la réception d'un dossier complet (kinésithérapeutes et ergothérapeutes ; délai vraisemblablement identique pour les aides-soignants par analogie, à confirmer au cas par cas auprès de votre DREETS). Deux issues sont possibles à l'échéance : autorisation directe, ou notification de mesures compensatoires.
Étape 5 : Mesures compensatoires, si notifiées
Si la DREETS constate des différences substantielles entre votre formation et le référentiel français, elle peut imposer un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude. Pour les ergothérapeutes, ce choix revient explicitement au candidat.
Étape 6 : Après l'autorisation — enregistrement obligatoire
L'autorisation d'exercer ne suffit pas à elle seule : un enregistrement complémentaire est requis selon la profession (voir tableau ci-dessous). Pour les ergothérapeutes par exemple, l'enregistrement au répertoire RPPS via l'ARS régionale doit intervenir avant ou au plus tard dans le premier mois d'emploi.
Comparatif par profession
| Profession | Voie DREETS | Délai | Après autorisation |
|---|---|---|---|
| Kinésithérapeute | Alternative à la CPE (voir notre guide CPE) | 4 mois | Enregistrement à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes |
| Aide-soignant | Voie unique (pas de CPE) | 4 mois (par analogie — non confirmé spécifiquement) | Pas d'Ordre professionnel pour cette profession |
| Ergothérapeute | Voie unique (pas de CPE) | 4 mois | Enregistrement RPPS via l'ARS régionale (1er mois d'emploi) |
Vous préparez votre dossier DREETS et ne savez pas par où commencer ? Suxens vous accompagne à chaque étape — rejoignez la liste d'attente →
Kinésithérapeutes : DREETS ou CPE ?
Si vous êtes kinésithérapeute, vous n'êtes pas obligé de passer par la DREETS : la Carte Professionnelle Européenne est une alternative dématérialisée, instruite en 1 mois au lieu de 4. Suxens recommande systématiquement cette voie aux kinésithérapeutes UE qu'elle accompagne, sauf cas particulier.